SNASUB-FSU Créteil

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Les travaux réalisés par les entreprises extérieures dans les établissements scolaires

De nombreux points et de réponses aux questions relatives aux travaux par des entreprises exérieures dans les Eple sont abordés dans cette brochure :

Extrait :

  • Que faut-il faire avant l’exécution des travaux ?
  • Qu’est-ce qu’un coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) ?
  • Que faire pendant les travaux ?
  • Que faire après les travaux ?
  • Quelles sont les obligations de l’entreprise extérieures et de l’entreprise utilisatrice ?
  • Quelle est la responsabilité du directeur d’école, de l’IEN et du chef d’établissement lors de l’exécution des travaux ?
  • Quel est le rôle des instances consultatives (conseil d’école, CHS, CHSCT) ?

Introduction d’un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public

Le jour de carence déjà institué par l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 puis abrogé par l’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été voté  pour une mise en application au 01/01/2018.