Hausse du SMIC et conséquences sur le minimum de traitement de la Fonction publique |
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Au 1er décembre 2011, le SMIC augmentera de 2,1% en raison de la progression de l'indice des prix mesurée en octobre 2011.
Le SMIC mensuel brut sera de 1393,82€ contre 1365€ jusque -là.
Le minimum de traitement de la Fonction publique, indice 295 depuis le 1er janvier 2011, sera nettement dépassé par le SMIC.
Le ministre de la Fonction publique doit donc annoncer les mesures qu'il entend prendre.
Pour mémoire le communiqué du gouvernement à la dernière occurrence de ce phénomène trop fréquent :
Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum
Depuis le 1er janvier 2011, le traitement brut mensuel d'un agent de la fonction publique ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente 1 365,94 euros brut mensuels.
Par ailleurs, afin d'éviter que ce relèvement du minimum de traitement n'annule la progression du bas de la grille des rémunérations, le décret publié au Journal officiel du 14 janvier 2011 prévoit des points d'indices majorés attribués selon les seuils suivants :
- 3 points supplémentaires d'indices majorés de l'indice majoré 295 à l'indice majoré 298,
- 2 points à l'indice majoré 298,
- 1 point de l'indice majoré 298 à l'indice majoré 299.
Voici les traitements FP actuels pour les premiers indices de la catégorie C.
mensuel brut |
Indice majoré |
échelon de E3 |
échelon de E4 |
échelon de E5 |
|||
N° |
durée |
||||||
1365,94 |
295 |
1 |
1 an |
||||
1370,57 |
296 |
2 |
2 ans |
1 |
1 an |
||
1375,2 |
297 |
3 |
2 ans |
2 |
2 ans |
1 |
1 an |
1379,83 |
298 |
4 |
3 ans |
3 |
2 ans |
2 |
2 ans |
1384,46 |
299 |
3 |
2 ans |
||||
1389,09 |
300 |
5 |
3 ans |
4 |
3 ans |
||
1393,72 |
301 |
||||||
1398,35 |
302 |
Futur 1er échelon de l'échelle 3 ? |
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Le gouvernement n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement de 7 points.
Cette seule mesure annulerait 11 ans d'ancienneté dans l'échelle 3, correspondant à la plus basse, 8 ans dans l'échelle 4 (corps et cadres d'emplois recrutés par concours).
La grille B type, issue de la réforme de 2009, qui devait être généralisée avant la fin 2011, débute à l'indice brut 325 ( 310 IM ). Elle sera supérieure au minimum de 23 points (la différence était de 33 points en juillet 2009).Illustration de la faiblesse des rémunérations dans la Fonction publique et des effets dévastateurs du gel du point d'indice : il n'aura pas fallu longtemps pour réduire les « acquis » des mesures étroites décidées en 2009 pour la catégorie B.