Etaient présents :   M.PRUDHOMME, Directeur des Ressources Humaines,
                                  M.HERIARD, Sous Directeur des Ressources Humaines
                                  MME CORNILLON, SNASUB-FSU, Académie de Paris
                                  MME LARROQUE, SNASUB-FSU, Académie de Versailles
                                  M.LAIGNEL, SNASUB-FSU, Académmie de Créteil

Dans le cadre des relations avec les syndicats représentatifs des gestionnaires des lycées d’Ile de France, la Direction des Ressources Humaines du Conseil Régional rencontre deux fois par an le SNASU-FSU.

En préambule, Mme CORNILLON rappelle le souhait de notre organisation d’être reçue en même temps avec les autres syndicats. M.PRUDHOMME explique qu’il a déjà reçu la fédération UNSA et ses deux syndicats, SNPDEN et AI.

1/ Application de la délibération du 24 juin 2011 sur le temps de travail des ATEE.  

La DRH souhaite savoir si l’application de la délibération a crée des difficultés dans les lycées.
Selon les remontées des collègues gestionnaires, il apparaît que dans les lycées où l’annualisation était déjà respectée, la réforme s’est bien déroulée. Par contre, les établissements qui l’appliquaient mal (pause méridienne comptée dans le temps de travail, congés annuels en surplus…) ont eu des difficultés. Par ailleurs, les nouveaux gestionnaires ont bénéficié d’un outil performant pour créer les emplois du temps et s’appuyer sur un texte émanant de l’autorité hiérarchique.
Du côté des agents de la Région, il semble que la délibération a crée un sentiment d’équité par rapport à l’absentéisme perlé (jours de rtt supprimés en cas de petits arrêts de travail).
Il est à noter une baisse significative des absences de courte durée.

2/ Questions des gestionnaires pour appliquer la délibération

• Récupération des RTT pour les agents absents :

Il est souhaitable selon la Région de les faire récupérer au fur et à mesure pendant les petits congés hors période été). L’encadrement de ces récupérations est obligatoire. Un personnel de catégorie A ou B doit être présent ou joignable rapidement (par exemple, un agent assure l’accueil d’un lycée pendant les petites vacances)  lors de la récupération par l’agent. Aucune réglementation n’indique qu’un cadre doit être physiquement présent.

• Un agent non spécialisé peut-il assurer l’accueil ?

De part leur statut, tous les agents peuvent l’assurer.

• Que faire quand un agent est en longue maladie pour lui faire récupérer ses RTT :

Etant en arrêt maladie, il ne génère pas par son travail de RTT. Mais il ne les prend pas car il est malade. En conséquence, l’opération est neutre. L’agent en longue maladie n’est pas pénalisé.

• Un agent peut-il travailler 15 jours de suite sans récupération ?

Un agent travaillant dans un lycée avec internat souhaite effectuer ses permanences consécutivement. La Région va rechercher dans a réglementation générale du travail une réponse. Elle sera diffusée dans la Foire Aux Questions disponible sur le site du CRIF.

La DRH souhaite que les gestionnaires fassent remonter aux UPRH les questions le plus rapidement possible.

3/ Encadrement des personnels

            Le Conseil Régional a prévu d’augmenter le nombre de personnels d’encadrement.
            Les anciens M.O ont vocation à les occuper. Les créations d’emploi de catégorie B sont             contingentées chaque année. Nous demandons la présence d’ATTE principal dans chaque         lycée. La DRH souligne qu’en cas de poste vacant non pourvu, il n’y aura pas de choix par     défaut d’un nouveau personnel non qualifié pour cette tâche d’encadrement.

4/ Remplacement des personnels et embauche pour les postes vacants

            Actuellement, les personnels contractuels malades ne sont pas remplacés. De la même façon, les rompus de temps partiel ne sont pas compensés. La Région explique que plus de 60 % des moyens de remplacement sont affectés aux congés longue maladie et congés maternité. Par ailleurs, de par leur mode recrutement (contrat à l’année) d’un point de vue juridique, les contractuels ne peuvent être remplacés. Pour les postes de titulaires vacants, les antennes UPRH sont très conscientes des problèmes. Les personnels techniques (cuisine, électriciens…) sont très difficles à recruter du fait de la grille de rémunération imposée par la fonction publique territoriale.
           
5/ Disparition des contrats unique d’insertion

La Région indique qu’environ 200 C.U.I (200 X 0.57 emploi temps plein) disparaîtront d’ici 2 mois dans les lycées. La Région se heurte au refus du Pôle Emploi pour recruter. Le co-financement n’est plus assuré. Cette situation rend plus difficile le travail dans certains lycées déjà sous-dotés. Nous lui demandons de réfléchir au recrutement de personnels pour remplacer les contrats aidés qui occupaient quasiment des postes vacants de titulaires.

6/ Formation des personnels

Nous soulignons le grand effort de formation réalisé par la Région pour les perosnnels. Malgré tout, nous souhaitons que les formations s’étalent au maximum sur 2 jours et si possible pendant les permanences. La Région répond qu’elle va y réfléchir mais qu’elle est liée aux contraintes du CNFPT.

7/ Bilan de l’expérimentation
 
Le Conseil Régional va prochainement (décembre ou janvier) envoyer aux gestionnaires une enquête sur l’application de la nouvelle organisation du travail des agents.