Carte administrative 2010

Les présentes propositions concernent des postes définitifs.
Les implantations de postes provisoires seront effectuées ultérieurement après constat des « rompus de temps partiel ».

I- Programme 230 : Vie de l’élève

Le plafond des emplois de ce programme indique une augmentation de 5 emplois dans le corps des infirmières au 1er septembre 2010 qui se répartira comme suit selon les demandes des inspecteurs d’académie - directeur des services départementaux de l’Education Nationale :

- Département de Seine-et-Marne + 2 postes

1 poste mixte sur le collège Henri Wallon de Savigny-le-Temple et le secteur afférent
1 poste pour le collège François Villon de Saint-Fargeau-Ponthierry

- Département du Val-de-Marne + 2 postes

1 poste de titulaire remplaçant implanté à l’inspection académique
1 poste pour le collège Jean Lurçat à Villejuif

- EPN de Sourdun +1 poste dû à l’augmentation des effectifs de l’internat

Dans le cadre de la sectorisation des postes d’infirmières, ces implantations permettront une amélioration du rapport du nombre d’élèves par infirmière.

En ce qui concerne les médecins scolaires, 5 vacataires sont devenus contractuels en 2009-2010. Il y a au total 9 médecins contractuels.

Aucune modification n’est proposée pour les postes d’assistante sociale.

II- Programme 214 : Soutien de la politique de l’éducation nationale

Postes de personnels administratifs dans les services académiques : le plafond des emplois de ce programme indique une baisse de 27 emplois au 1er septembre 2010 dans les services académiques.


Cette baisse sera répartie comme suit :

- Rectorat : - 10 postes
- IA de Seine-et-Marne : - 14 postes
- IA de Seine-Saint-Denis : - 16 postes
- IA du Val-de-Marne : - 12 postes

Total : 52 postes sont supprimés des services de l'académie

( 25 de ces 52 postes sont transférés au SIEC de l'académie de Paris)

La catégorie des emplois touchés est liée à la situation des postes vacants et des mutations. Elle est donc susceptible d’évoluer. Aucune mobilité contrainte ne sera effectuée.

Postes de personnels ITRF dans les services informatiques du rectorat : le transfert d’emplois décidé par le ministère, dans le cadre des plates-formes nationales informatiques mutualisées, sera de 3 postes
d’informaticiens.
Dans le corps des ITRF : un poste d’attaché INSEE devient ingénieur d’étude au rectorat.

Pour la rentrée 2010, des requalifications d’emplois seront opérées. La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après les opérations de recrutement (concours et liste d’aptitude).
Dans l’immédiat les transformations sur postes vacants sont :
- IEN Ozoir-la Ferrières catégorie C en B
- DAP catégorie C en B

III – Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré (EPLE)

Le plafond des emplois indique un maintien de la dotation 2010.

Les suppressions, les créations et les transformations au sein des établissements résultent de la variation des effectifs et de l’évolution de la carte comptable (constat rentrée 2009).
La méthode retenue pour calculer les dotations de postes administratifs dans les établissements a été la suivante :

· pour les suppressions :

- calcul des nouvelles dotations théoriques en fonction des évolutions des situations d’établissements, selon le barème acté en 2007.
- au vu des écarts entre la dotation théorique et la dotation réalisée en 2009, il est procédé à un ajustement afin de rééquilibrer l’affectation des moyens dans l’académie,
- si les suppressions concernent des emplois vacants, les mesures de carte seront limitées.
Dans la mesure du possible, l’impact des suppressions ne doit pas conduire à une dotation inférieure à 2 postes administratifs (hors gestionnaire). Progressivement, dans le cadre du rééquilibrage des dotations, la tendance serait d’assurer une dotation supérieure ou égale à deux postes administratifs (hors gestionnaire).

· pour les créations :
- analyse de la situation de certains établissements par rapport au barème et à la carte comptable cible.
· pour les transferts :
- dans le cadre de la carte comptable cible, des transferts de postes peuvent être organisés au sein d’une même agence comptable ne donnant donc pas lieu à des mesures de carte scolaire.
D’autres évolutions pourront intervenir en fonction des travaux menés sur la carte comptable.

A – Propositions d’évolution sur les postes administratifs
1. Suppressions de postes :

Les agents éventuellement touchés par ces suppressions bénéficieront d’une priorité de réaffectation soit par transfert sur poste vacant, soit par création de poste ou soit par bonification de barème dans le cadre du
mouvement (mesure de carte scolaire).


2. Transferts au sein des agences comptables :

3. Créations au regard du barème :

Seine-et-Marne
- LOGNES - Lyc E. Bronte + 0.5 poste d’ADJENES
- NEMOURS - Lyc Bezout + 0,5 poste d’ADJENES
- PROVINS - Internat de Sourdun + 1 poste d’ADJENES
- ROZAY EN BRIE - Lyc La Tour des Dames + 1 poste d’ADAENES
- TOURNAN EN BRIE - Lyc C. Ader + 1 poste d’ADJENES
Seine-Saint-Denis
- MONTREUIL - Lyc Cotton + 0,5 poste d’ADJENES

4. Création par transformation de postes provisoires en postes définitifs :
Ces transformations visent à stabiliser les équipes administratives. Les titulaires sur ces postes passant au mouvement, les postes indiqués ci-dessous seront offerts au mouvement, la priorité étant donnée à la
stabilisation des titulaires nommés à titre provisoire.

5. Etablissements mutualisateurs : propositions sur les postes administratifs
Le projet de mutualisation cible permettra de rassembler la mutualisation dans deux établissements par département dans l’académie à échéance 2012 avec transformation des postes provisoires en postes définitifs.

B - Requalifications d’emplois

Il s’agit de transformation avec une attention particulière sur les fonctions de secrétaire de direction.
Un regard sera également porté sur les gestionnaires des EPLE en fonction de la carte comptable cible.
La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après les opérations de recrutement (concours et liste d’aptitude).

C – Propositions concernant les postes en laboratoire

Les personnels nommés dans les collèges seront progressivement affectés dans les lycées au fur et à mesure du départ des titulaires. Tous les postes en collège sont donc bloqués au mouvement.

Suppression à CLICHY SOUS BOIS - Clg L. Michel - 1 poste d’ATL

Création à PROVINS - Internat d’excellence de Sourdun + 1 poste d’ATL

IV – Recrutement 2010

Suite au dialogue de gestion avec le Ministère, l’académie a privilégié les requalifications d’emplois, les promotions internes et l’accès des non titulaires à la fonction publique.

BARÈME ADMINISTRATIF GLOBALISÉ

1 - CALCUL DE LA PONDÉRATION AU TITRE DU SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF

Nombre total d’élèves x 1 point

2 - CALCUL DE LA PONDÉRATION AU TITRE DE L’INTENDANCE

MAJORATIONS SPECIFIQUES A L’INTENDANCE :

- Prise en compte des charges comptables :
Le résultat de la pondération établie après le calcul ci-dessus, est majoré ou minoré de la façon suivante :
· Établissement siège d’agence comptable :
- + 200 points par collège et lycée d’enseignement général regroupés
- + 400 points par LP et lycée, avec section tertiaire, regroupés
- + 600 points par LP et lycée, avec section industrielle, regroupés
· Établissement non comptable : - 200 points

- Prise en compte de la situation de l’établissement :
Si l’établissement est difficile, sensible ou ZEP : majoration d’un demi poste.
- Prise en compte de la situation des établissements avec SEGPA : + 150 points

3 - MAJORATIONS GLOBALISÉES

- Établissements ayant des sections industrielles et tertiaires :
Nombre de divisions concernées x25 points

- Établissements ayant des sections CPGE scientifiques :
Nombre de divisions concernées x 25 points

- EREA :
100 points de bonus pour un établissement de moins de 100 élèves
150 points de bonus au-delà de 100 élèves
- Établissements avec annexe : majoration d’un poste par annexe

IV - LES DIFFÉRENTES TRANCHES
GLOBALISATION SECRETARIAT / INTENDANCE