Carte comptable cible RS 2010

Circulaire n° 2010-029

Objet : modification de la carte comptable académique PJ :
carte comptable cible par département

Comme d’autres académies, l’académie de Créteil a engagé une réforme de la carte des agences comptables des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement. Cette démarche s’inscrit dans une politique nationale, rappelée dans la circulaire ministérielle DAF A3 n° 08-042 du 26 juin 2008 qui préconise la constitution de groupements plus importants (une taille moyenne de 6 EPLE par agence) pour atteindre des tailles plus adaptées à une plus grande sécurisation du fonctionnement des agences et à la professionnalisation des personnels.
La définition d’une carte comptable cible académique a donc été mise en oeuvre afin de tendre vers les objectifs nationaux en tenant compte des contraintes et spécificités locales.
Cette démarche s’inscrit également dans la réflexion actuellement menée au niveau académique sur l’organisation des établissements et sur les évolutions des métiers, en particulier celui de gestionnaire.

1. La définition de la carte cible
L’académie de Créteil se caractérise par un important renouvellement des équipes à chaque rentrée scolaire, et par l’accueil d’un grand nombre de néo-titulaires et débutants sur tous les métiers exercés dans les établissements scolaires. Ce phénomène qui concerne évidemment les gestionnaires et les comptables, génère des difficultés récurrentes pour stabiliser les équipes et assurer la continuité de la fonction comptable dans les agences de l’académie (postes non pourvus à la rentrée). Ainsi, chaque année, ce sont près de 25 agences comptables qui doivent être modifiées à l’issue des opérations d’affectation des personnels, afin de permettre le fonctionnement financier des établissements et faire face aux difficultés posées par les postes laissés vacants.
De tels ajustements étaient opérés en recherchant une augmentation de la taille des groupements, conformément aux orientations nationales, mais leur caractère tardif était source de difficultés dans la gestion des personnels et pour le fonctionnement des services des collèges et des lycées.

La construction de la carte comptable cible académique permet de formaliser les évolutions prévues pour les groupements comptables, de manière structurée et anticipée, afin d’offrir une lisibilité aux personnels de l’académie pour les 3 années à venir.
Elle a également été élaborée en recherchant l’amélioration de la qualité du fonctionnement des agences comptables. Une plus grande cohérence géographique des groupements et le choix de têtes d’agence disposant d’une assiette financière suffisante participent de cet objectif.
La carte académique ainsi établie devrait permettre une augmentation de la taille moyenne des groupements comptables de 2.6 à 4.4 établissements. Cet objectif reste en deçà des orientations nationales, mais répond aux spécificités cristoliennes en assurant de meilleures conditions de sécurisation et de professionnalisation des groupements.
Ce travail a fait l’objet d’un long processus de concertation au sein d’un Groupe de Travail (GT) académique réunissant l’ensemble des organisations syndicales représentant les personnels administratifs des EPLE et des représentants des différentes catégories de personnels y exerçant.
Un premier projet de carte cible a été proposé par les services du rectorat dès le 25 mars 2009 en GT, le travail se prolongeant ensuite lors de 3 réunions tenues entre mai et décembre 2009.
La carte cible définitive, arrêtée par ce groupe de travail lors de sa séance du 15 décembre dernier, est jointe en annexe à la présente circulaire.

2. Mise en oeuvre de la carte cible, principes de déploiement
La communication de la carte comptable cible permet d’afficher dès à présent les perspectives académiques à horizon 2012. Cette opération de révision de la carte comptable doit garantir de meilleures conditions de travail à l’ensemble des acteurs des EPLE, et permettre une amélioration de la qualité du service rendu. Elle doit être menée en s’appuyant au maximum sur les possibilités offertes par les nombreux départs « naturels » constatés chaque année chez les agents exerçant dans les pôles administratifs des établissements.
Toutefois, la carte cible étant stabilisée à la rentrée 2012, certaines situations de modification des groupements nécessiteront des changements de fonctions pour certains agents en poste.
Afin de préserver au mieux les droits et souhaits de chacun, des mesures spécifiques, discutées lors du GT du 15 décembre dernier, sont proposées dans le cadre du déploiement de la carte cible.
Ces dispositions visent à définir les modalités d’accompagnement permettant de garantir le bon fonctionnement des agences appelées à grossir. Elles permettent également de prendre en compte les effets induits par cette opération dans la gestion collective et individuelle des personnels administratifs.

2.1. L’accompagnement du grossissement des agences comptables :
Les principes suivants sont proposés afin de garantir la réussite des montées en charge des groupements comptables amenés à grossir :
- Amélioration des dotations en moyens administratifs par redéploiement en fonction du barème académique,
- Requalification progressive des emplois en catégorie A ou B en fonction de l’importance de l’agence comptable,
- Accompagnement personnalisé des services académiques pour les grosses agences,
- Formation des personnels.

2.2. La recherche de l’adéquation postes - emplois
Des mesures visant à tendre vers une meilleure adéquation des emplois des personnes et des postes sur lesquels elles sont affectées sont retenus dans le cadre des opérations de gestion collective à compter de 2010.
- Requalification des emplois en fonction de la taille des agences,
- Nomination systématique des attachés principaux sur des agences comptables et des ADAENES débutants sur des gestions matérielles,
sauf nécessité de service (à partir de 2010),
- Proposition aux attachés principaux de gestions matérielles sur des établissements importants qui comportent des difficultés particulières.
- Définition de profils de poste et indemnitaire : Un profil de responsable de paie pourra être défini dans les établissements mutualisateurs de paie, réflexion sur la reconnaissance particulière des fonctions d’adjoint de l’agent comptable (missions, indemnitaire)

2.3. L’Accompagnement des situations individuelles
Compte tenu des évolutions attendues d’ici à 2012, la prise en compte des situations individuelles sera nécessaire afin de permettre un déploiement préservant au maximum les intérêts des personnels. A cet effet, des mesures d’accompagnement spécifiques sont proposées :
- En cas de changement de situation (gestionnaire en poste comptable ou réciproquement) à horizon 2012: une mesure de carte pourra être proposée au personnel concerné afin qu’il bénéficie d’un poste de même nature au plus près géographiquement de son poste actuel. Un maintien indemnitaire sur une durée limitée peut lui être proposé dans l’attente d’une mutation. Des entretiens individuels pourront être prévus entre les gestionnaires ou comptables concernés par un éventuel changement de fonction et les services de la DAP, afin de permettre un point de situation sur les cas particuliers ou pour accompagner les positionnements sur les fonctions ultérieures,
- Les mobilités imposées seront évitées pour les personnels des agences comptables : l’exploitation des départs naturels et la mise en place de dispositifs particuliers (conventions de mise à disposition, postes liés..) seront systématiquement recherchées afin d’éviter les mesures de carte scolaire imposées.
Ces principes généraux n’excluent pas par ailleurs l’étude de situations très particulières qui pourraient justifier des dérogations provisoires.
La refonte de la carte comptable académique répond à un enjeu important de sécurisation et de professionnalisation des agences comptables, particulièrement sensible à Créteil. Le déploiement qui débutera dès la rentrée 2010, sera mis en oeuvre avec le souci d’accompagner et préserver les personnels concernés par ces évolutions. A cet effet, la communication de la carte comptable en amont des opérations de mouvement de la rentrée 2010 vise à offrir plus de lisibilité aux personnels de l’académie sur les perspectives à horizon 2012.

Ce déploiement fera l’objet d’un suivi particulier grâce à la mise en place d’un « comité de suivi académique » qui réunira régulièrement les représentants des personnels et les services académiques.
Je vous remercie de votre collaboration dans la mise en place de ces dispositions essentielles pour le bon fonctionnement des établissements scolaires et pour les conditions de travail des personnels qui y exercent.
Le département de l’appui, du conseil et du suivi des établissements scolaires sera destinataire de toute proposition et demande concernant cette opération.

Carte cible du projet pour la rentrée scolaire 2010 de l'académie de Créteil

Format pdf

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