PREPARATION DE LA RENTREE 2011

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  • appel contre les suppressions de postes

Rappel des mesures nationales

Le ministère a décidé le retrait de 25 postes administratifs et un transfert de 2 postes ITRF à la rentrée 2011 dans le cadre du déploiement de SIRHEN.
Aucune mesure ne concerne les autres filières.

I- Programme 214 : Soutien de la politique de l’éducation nationale

Le choix académique se porte sur une diminution de postes opérée dans son intégralité dans le BOP 214( les services ).
Cette baisse sera répartie en fonction des opérations de restructurations suivantes :

Restructuration services académiques rentrée 2011

 
IA 77
IA 93
IA 94
Rectorat
2010
2011
2010
2011
2010
2011
2010
2011
Bourses :
mutualisation à l’IA77 d’un service
académique qui s’appuie sur les outils
rénovés et une gestion de proximité au niveau de l’établissement
6
15
9
0
6
0
1
0
Contrôle budgétaire :
centralisation au rectorat du contrôle
budgétaire des collèges dans un souci de cohérence avec la carte des agences comptables
2
0
2,5
0
1,5
0
3
5
Validation services auxiliaires :
transfert au service ministériel de la Baule
1
0
1,5
0
1
0
7,5
0
Autres mesures :
réorganisation du rectorat
0
0
0
0
0
0
3
0
Solde des mesures
+6
-13
-8,5
-9,5
- 25


Deux chantiers sont en cours de réflexion : la mutualisation des services informatiques IA/rectorat et l’organisation en pôle administratif des secrétariats médicaux.

A titre de régularisation, un transfert de moyens en emplois (5 ETP) et crédits s’opère au bénéfice du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) à compter du 1er janvier 2011.


Pour la rentrée 2011, des requalifications d’emplois seront opérées au profit de la catégorie B. La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après les opérations de mouvement et de recrutement (concours et liste d’aptitude).

Dans l’immédiat les transformations sur postes vacants sont :

  • - IEN LE BLANC MESNIL Catégorie C en B

La catégorie des emplois touchés est liée à la situation des postes vacants et des mutations. Elle est donc susceptible d’évoluer. Aucune mobilité contrainte ne sera effectuée.
Ces différentes mesures seront détaillées lors du CTPS du mois de mai.

 

II – Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré (EPLE)

A – Propositions d’évolution sur les postes administratifs

Les agents éventuellement touchés par ces suppressions bénéficieront d’une priorité de réaffectation soit par transfert sur poste vacant, soit par création de poste ou soit par bonification de barème dans le cadre du
mouvement (mesure de carte scolaire).

La méthode retenue pour calculer les dotations de postes administratifs dans les établissements a été la suivante :

· pour les suppressions :

  • - calcul des nouvelles dotations théoriques en fonction des évolutions des situations d’établissements, selon le barème acté en 2007.
  • - au vu des écarts entre la dotation théorique et la dotation réalisée en 2010, il est procédé à un ajustement afin de rééquilibrer l’affectation des moyens dans l’académie,
  • - les suppressions concernent en priorité des emplois vacants afin de limiter les mesures de carte. Dans la mesure du possible, l’impact des suppressions ne doit pas conduire à une dotation
    inférieure à 2 postes administratifs (hors gestionnaire).

· pour les créations :

  • - analyse de la situation de certains établissements par rapport au barème et à la carte comptable cible.
  • Progressivement, dans le cadre du rééquilibrage des dotations, la tendance serait d’assurer une dotation en postes administratifs qui limite le recours à des nominations partagées entre deux
    établissements.

· pour les transferts :

  • - dans le cadre de la carte comptable cible, des transferts de postes peuvent être organisés au sein d’une même agence comptable ne donnant donc pas lieu à des mesures de carte scolaire.

Les suppressions, les créations et les transformations au sein des établissements résultent de la variation des effectifs au regard du barème académique (constat de rentrée 2010) et de l’évolution de la carte comptable
(voir document actualisé ci-joint).
D’autres évolutions pourront intervenir en fonction des travaux menés sur la carte comptable.

1. Evolutions liées à la carte comptable et aux régularisations des situations de 2010

 

Suppression
Quotité
Création
Quotité
Seine et Marne
Seine et Marne
MEAUX
Clg Beaumarchais
-1 C
COMBS LA VILLE
Lyc Galilée
0,5 C
MELUN
Lyc L. de Vinci
-1 C
TOURNAN EN BRIE
Lyc C. Ader
1 C
SAVIGNY LE TEMPLE
Lyc P. M. France
-1 C
OZOIR LA FERRIERE
Lyc L. Ventura
1 B
Seine Saint Denis
Seine Saint Denis
SAINT DENIS
Clg Fabien
-1 B
PANTIN
Lyc S. Weil
1 C
BAGNOLET
Clg G. Politzer
-1 C
LIVRY GARGAN
LP Boulloche
1 C

EPINAY SUR SEINE
Clg M. Robespierre
-0,5 C
NOISY LE SEC
Lyc O. de Gouges
0,5 C
LES PAVILLONS SOUS BOIS
LP C-N. Ledoux
-1 C
MONTFERMEIL
Clg J. Jaurès
-1 C
NOISY LE GRAND
Clg Clos St Vincent
-1 B
 
Val de Marne
Val de Marne
CRETEIL
Lyc E. Branly
-1 C
 


2. Transferts au sein des agences comptables :

 

Suppression à
Quotité
Création vers
Seine et Marne
AVON
Lyc U. France (régularisation)
1 B
MONTEREAU FAULT YONNE
Lyc Malraux
COULOMMIERS
Lyc G. Cormier
1 C
COULOMMIERS
Lyc J. Ferry
CESSON
Clg Le Grand Parc
0,5
CESSON
Lyc S. Delaunay
ESBLY
Clg L. Braille
1 C
SAINT GERMAIN SUR MORIN
Clg
COMBS LA VILLE
Lyc J. Prévert
0,5
COMBS LA VILLE
Lyc Galilée
Seine Saint Denis
PANTIN
Lyc M. Berthelot
1
AUBERVILLIERS
Lyc Le Corbusier
NOISY LE SEC
Clg J. Prévert
0,5
NOISY LE SEC
Lyc O. de Gouges
Val de Marne
L’HAY LES ROSES
Clg Chevreul
1 A GC
CHEVILLY LARUE
Lyc
L’HAY LES ROSES
Clg Chevreul
1 B
CHEVILLY LARUE
Lyc
CHARENTON LE PONT
Clg La Cerisaie
1
VINCENNES
Lyc Berlioz


3. Répartition des moyens au vu du barème

Suppression
Quotité
 
Création
Quotité
Seine et Marne
LE MEE SUR SEINE
Lyc G. Sand
-1 B
  BUSSY ST GEORGES
Clg C. Monet
0,5 B
MEAUX
Lyc J. Vilar
-1 C

CHELLES
LP L. Lumière
0,5 C
 
ST GERMAIN S/
MORIN
Collège
1 B GM
Seine Saint Denis
SAINT DENIS
LP F. Bartholdi
-1 B
  SAINT DENIS
Clg Fabien
0,5 C
EPINAY
Lyc Feyder
-1 C
SAINT DENIS
LP Bartholdi
0,5 C
SEVRAN
Clg G. Brassens
-0,5 C
 
VILLEPINTE
Clg J. Jaurès
-1 C
 
Val de Marne
ALFORTVILLE
Clg L. Blum
-1 C
  CACHAN
Internat d’excellence
0,5 C
CACHAN
Lyc M. Sorre
-1 C
CHEVILLY LARUE
Lycée
1 B
CHAMPIGNY SUR MARNE
Lyc Langevin Wallon
-1 C
CHEVILLY LARUE
Lycée
1 C
CRETEIL
Lyc St Exupéry
-1 C
L’HAY LES ROSES
Clg Chevreul
1 A
NOGENT SUR MARNE
Lyc L. Armand
-1 C
VINCENNES
Lyc H. Berlioz
1
VITRY SUR SEINE
Lyc J. J. Rousseau
-1A et -0,5 C)
 



4. Création par transformation de postes provisoires en postes définitifs :

Ces transformations visent à stabiliser les équipes administratives. La priorité étant donnée à cette stabilisation les titulaires nommés à titre provisoire, dans un même établissement, bénéficieront d’un maintien sur ce poste définitif.

Transformation
Quotité
Création vers
Seine et Marne
BUSSY SAINT GEORGES
Clg C. Monet
0,5 B
BUSSY SAINT GEORGES
Clg C. Monet
CESSON
Lyc S. Delaunay
0,5 C
CESSON
Lyc S. Delaunay
MAGNY LE HONGRE
Clg J. de Romilly
1 C
MAGNY LE HONGRE
Clg J. de Romilly
MELUN
Clg P. Brossolette
0,5 C
MELUN
Clg P. Brossolette
SERRIS
Lyc E. du Châtelet
1 C
SERRIS
Lyc E. du Châtelet
LIEUSAINT
Clg de la pyramide
0,5 C
LIEUSAINT
Clg de la pyramide
Seine Saint Denis
LA COURNEUVE
Clg R. Poincaré
0,5 C
LA COURNEUVE
Clg R. Poincaré
EPINAY SUR SEINE
LP L. Michel
1 C
EPINAY SUR SEINE
LP L. Michel
NOISY LE SEC
Clg O. de Gouges
0,5 C
NOISY LE SEC
Clg O. de Gouges
VILLEPINTE
Lyc G. Brassens
1 C
VILLEPINTE
Lyc G. Brassens
Val de marne
VILLENEUVE LE ROI
Lyc G. Brassens
1 C
VILLENEUVE LE ROI
Lyc G. Brassens


Qu’il s’agisse de mesures liées à la carte comptable cible ou au barème, l’académie fonctionne à moyen constant. Au total, ce sont 4 postes définitifs créés à compter du 1er septembre 2010 et 7 postes définitifs créés à compter du 1er septembre 2011 qui seront financés par ces mesures.

5. Etablissements mutualisateurs : propositions sur les postes administratifs


L’objectif académique, dans ce domaine, est de regrouper la mutualisation dans deux établissements par
département à échéance 2012.

Mesures prises progressivement :

- la transformation des postes provisoires en postes définitifs,
- la création d’un poste définitif d’adaenes pour les fonctions de chef de service de la mutualisation,
- prise en compte des fonctions de l’agent comptable d’un établissement mutualisateur par l’attribution d’un emploi d’administrateur.


a/c de septembre 2011

Transfert de poste et de compétences

Transfert
Quotité
Création vers
Seine et Marne
NOISIEL
Lyc G. de Nerval
(poste de B fermé)
1 A
LAGNY
Lyc V. Dongen
(poste de A, chef de service)

 

Suppression de postes fléchés en mutualisation

Suppression poste
définitif
Quotité
Seine et Marne
NOISIEL
Lyc G. de Nerval
-1 B
Seine Saint Denis
LE RAINCY
Lyc Schweitzer
-1 B


Transformation d’un poste provisoire en poste définitif

Poste Provisoire
Quotité
Poste définitif
Seine et Marne
LAGNY SUR MARNE
Lyc Van Dongen
1 C
LAGNY SUR MARNE
Lyc Van Dongen

B - Qualifications d’emplois


1. Reconnaissance de la fonction d’adjoint à l’agent comptable

Progressivement, les agences comptables constituées de 6 établissements sont dotées d’un personnel de catégorie A, adjoint à l’agent comptable.
Rentrée 2011 :
VITRY – Lycée Chérioux
MONTEREAU FAULT YONNE – Lycée Malraux
THIAIS – Lycée G. Apollinaire
AUBERVILLIERS – Cité scolaire H. Wallon

2. Reconnaissance du métier de secrétaire de chef d’établissement

Dans les lycées, une attention particulière est apportée sur les fonctions de secrétaire de direction.
Ces postes ont vocation à être occupés par des personnels de catégorie B au fur et à mesure de leur vacance ou d’une promotion.

3. Carte cible des emplois de gestionnaire

Une carte cible fondée sur les effectifs et la catégorie de l’établissement permet de définir si le poste de gestionnaire a vocation à être occupé par un personnel de catégorie A ou B.
Une réflexion en cours avec les collectivités nous permettra de stabiliser cette carte en tenant compte de la mutualisation des services (restauration…).
Cette carte cible sera réalisée progressivement sans mesure de carte scolaire. Elle est utilisée pour les opérations de gestion (tableau d’avancement, liste d’aptitude, indemnités…).

3.1 Transformation de B en A

Le reclassement se fera sur la durée en fonction des mutations, promotions etc.. ( pas de mouvement imposé )

Gestion matérielle - Seine et Marne

CLG DE LA VALLEE AVON CEDEX CLG PIERRE BROSSOLETTE MELUN CLG CONDORCET PONTAULT COMBAULT
CLG BLANCHE DE CASTILLE LA CHAPELLE LA REINE CLG JEAN-BAPTISTE VERNAY TOURNAN EN BRIE CLG CHARLES PEGUY VERNEUIL L'ETANG
CLG GEORGES BRASSENS SAINT MARD CLG MADAME DE LA FAYETTE COULOMMIERS CLG DU MONTOIS DONNEMARIE DONTILLY
CLG JACQUES-YVES COUSTEAU BUSSY ST GEORGES CLG RENE BARTHELEMY NANGIS CLG DES REMPARTS ROZAY EN BRIE
CLG HENRI IV MEAUX CLG MADELEINE RENAUD SERRIS CLG LA MARE AUX CHAMPS VAUX LE PENIL  
CLG FERNAND GREGH CHAMPAGNE SUR SEINE CLG HIPPOLYTE REMY COULOMMIERS  

Gestion matérielle - Seine Saint Denis

CLG DIDEROT AUBERVILLIERS CLG JEAN JAURES MONTFERMEIL CLG DE LA PLEIADE SEVRAN
CLG LOUISE MICHEL CLICHY SOUS BOIS CLG JEAN MOULIN MONTREUIL CLG JOLIOT CURIE STAINS
CLG PAUL BERT DRANCY CLG MARCELIN BERTHELOT MONTREUIL CLG PASTEUR VILLEMOMBLE
CLG JEAN VIGO EPINAY SUR SEINE CLG COLONEL FABIEN MONTREUIL CLG THEODORE MONOD GAGNY
CLG JOSEPHINE BAKER SAINT OUEN    

Gestion matérielle - Val de Marne

CLG PIERRE BROSSOLETTE LE PERREUX SUR MARNE CLG CAMILLE PISSARRO SAINT MAUR DES FOSSES
CLG LOUIS BLANC SAINT MAUR DES FOSSES CLG OFFENBACH SAINT MANDE


3.2 Transformation de A en B

Gestion matérielle - Seine et Marne

 

CLG GEORGES BRASSENS BRIE COMTE ROBERT CLG MARCEL RIVIERE LAGNY SUR MARNE CLG HONORE DE BALZAC NEMOURS
EREA L. BELLAN CHAMIGNY CLG SAINT LOUIS LIEUSAINT CLG MARIE LAURENCIN OZOIR LA FERRIERE CLG PABLO PICASSO CHAMPS SUR MARNE
CLG LE SEGRAIS LOGNES CLG MARIE CURIE PROVINS CLG PIERRE ROUX CHATEAU LANDON CLG ROBERT BURON NANDY
CLG VASCO DE GAMA SAINT PIERRE LES NEMOURS    


Gestion matérielle - Seine Saint Denis


CLG HENRI SELLIER BONDY
CLG LENAIN DE TILLEMONT MONTREUIL CLG PIERREANDRE HOUEL ROMAINVILLE
CLG GEORGES POLITZER MONTREUIL CLG JEAN JAURES PANTIN CLG LANGEVIN WALLON ROSNY SOUS BOIS

Gestion matérielle - Val de Marne

CLG BLAISE CENDRARS BOISSY ST LEGER CLG F. FROMOND FRESNES CLG JEAN MOULIN CHEVILLY LARUE
CLG JEAN PERRIN LE KREMLIN BICETRE CLG ROLAND GARROS VILLENEUVE ST GEORGES CLG PLAISANCE CRETEIL
EREA F. CAVANNA NOGENT SUR MARNE CLG ALBERT CAMUS THIAIS  


La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après les opérations de recrutement (concours et liste d’aptitude).

- CIO SAINT MAUR DES FOSSES Catégorie B en C

C – Propositions concernant les postes en laboratoire

Les personnels nommés dans les collèges seront progressivement affectés dans les lycées. Tous les postes en collège sont donc bloqués au mouvement.
L’académie souhaite requalifier en catégorie B un certain nombre d’emplois d’ATL en fonction d’une cartographie des postes de technicien de laboratoire mise à jour tenant compte de certains critères spécifiques
(filière STL, CPGE, nombre d’élèves) :

LPO
MAXIMILIEN
SORRE
CACHAN + 1 TLB
LPO LANGEVIN
WALLON

CHAMPIGNY
+ 1 TLB
LGT JACQUES
FEYDER
EPINAY/SEINE + 1 TLB
LGT ANDRE
BOULLOCHE
LIVRY GARGAN + 1 TLB
LPO PAUL
ELUARD
SAINT DENIS + 1 TLB
LGT
D'ARSONVAL
ST MAUR DES FOSSES + 2 TLB
LPO LE
CORBUSIER
AUBERVILLIERS + 1 TLB

Cette opération sera menée progressivement en fonction des mutations et des listes d’aptitude.











Appel de l’intersyndicale
SNASUB-FSU, SPASEEN-FO …

 

Les organisations syndicales ci-dessus ( A&I-unsa n'a pas souhaité s'associer à cet appel), dénoncent :

  • Les 27 suppressions en services  :Rectorat : -11 ,5  (dont 2 postes d’informaticiens), IA 93 : -13, IA 94 :- 8,5 En EPLE : - 6,5 (solde suppressions / créations), - 6 ( non création de postes pour l’ouverture de nouveaux établissement )
    En GRETA : - 3
    Soit 42,5 postes supprimés sans tenir compte de 5 postes STIF (transfert de moyens en emplois au bénéfice du Syndicat des Transports d’Ile de France à compter du 01/01/2011)
 

Nous n’acceptons pas ces nouvelles suppressions de postes, de services.

Nous appelons l’ensemble des personnel à un rassemblement à 9h  le lundi 21 mars 2011 devant le rectorat, avant la tenue du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA) relatif à la rentrée 2011.

>>Lire>>

 

 

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