CAPN ADAENES 2011

 

COMPTE RENDU DE LA CAPN DES ADAENES DU 17 MARS 2011

La CAPN du 17 mars est la première depuis le renouvellement des membres issu des élections professionnelles de décembre 2010.
Après lecture des déclarations préalables et installation de la nouvelle CAPN (adoption du règlement intérieur, désignation des représentants du personnel à la commission de réforme et au CTPM), le président de séance donne quelques informations :
Il invite M. AUGERAL à donner des informations sur la note du 1er mars de la DGRH concernant la diversification des parcours professionnels des enseignants et notamment la possibilité de détachement sur des fonctions administratives relevant du corps des ADAENES.

Nous relevons que cela ne doit pas se faire au détriment des ADAENES titulaires et après toutes les opérations de gestion collective (mutation, concours, LA , IRA)
M. BERNET relève « l’individualisation croissante dans la fonction publique qui conduit à adapter les procédures ». Le programme ECLAIR en est un exemple selon lui-même s’il prend soin de noter l’absence d’effet au mouvement national, la mise en oeuvre de ce programme restant au niveau déconcentré.
Le ratio pro/pro à 7,5% devra être revu pour la période 2012/2013 au regard notamment du nouvel espace statutaire en catégorie B.
Il ajoute que le recrutement des SAENES directement par concours au second grade interpelle concernant les APAENES et pose la question d’une gestion indifférenciée avec les ADAENES.

Sur la question posée du GRAF, M. BERNET livre les dernières infos : la DGAFP parle de CIGEM, le 1er CIGEM serait le grade d’Attaché avec une petite revalorisation pour les 3 premiers échelons. Le 3ème grade, le GRAF serait contingenté à 10% des APAENES soit 400 agents avec indice terminal à 1015. Un échelon spécifique à la hors échelle A serait créé aussi pour un effectif de 10% du GRAF soit donc 40 agents.
Les conditions d’exercice sur emploi fonctionnel pendant un certain nombre d’années ou bien l’exercice de fonctions de fortes responsabilités sont maintenues.

La question de l’adhésion de l’EN à ce corps est posée, ce d’autant que les syndicats y sont opposés relève M. BERNET qui poursuit en disant que comme une organisation a signé un programme de travail avec le MEN cette question sera débattue…

Il précise que comme le GRAF sera donc réservé à 400 agents, il ne faudra pas pourvoir d’un coup ce corps au risque d’en bloquer l’accès.
Les conditions d’emploi fonctionnel ou de fonctions à fortes responsabilités pour y accéder devant être vérifiées, il note que l’appréciation pourrait en être faite au niveau du MEN plutôt qu’au niveau académique afin de bien voir si les fonctions ont été effectivement occupées.
Il comprend notre préoccupation sur les fonctions des APAENES pouvant désormais être gestionnaire matériel en EPLE à cause de la « réforme » de la carte comptable comme un ADAENES ou un SAENES avec parfois des EPLE moins importants !
Sur le contentieux disciplinaire déconcentré, il reprend le chiffre d’A&I (15 cas en 2 ans) pour dire qu’il n’y a pas d’explosion du contentieux.

Sur les affectations en Centrale sur PA dont nous contestons l’effectivité puisque l’Administration « choisit » quand même les agents, il dit comprendre et réfléchir à procéder autrement. A&I propose des « postes à attention particulières », entre les PA et les PRP, l’Administration approuve, pas nous !
Sur le mouvement, 8 PA rajoutées (2 Centrale, 2 Montpellier, 1 Grenoble, 1 Versailles, 1 Aix Marseille, 1 Orléans Tours) pour un total de 120 finalement. 19 postes précis, 61 PRP (dont 31 en Sup) et 21 PRP en COM. 573 candidats dont 76 en COM soit en tout 5,2% des Attachés qui candidatent.
80 demandent pour rapprochement de conjoint, 9 TH, 44 avis défavorables (12 levés), 31 mutations conditionnelles.
Les postes comptables sont tous supprimés en Nouvelle Calédonie et transférés à la Trésorerie Générale. Le territoire devient compétent au 1er janvier 2012 pour l’Education.

Avant de passer aux mutations, sont examinés les accueils en détachement de personnels d’autres administrations voire d’enseignants. Nous votons contre quand cela concerne des académies pour lesquelles les Attachés ne peuvent entrer et contre les opérations déjà faites que l’on nous demande de « régulariser » !
Sur les intégrations dans le corps des ADAENES, quelques cas sont présentés dont certains directement sans même un détachement initial. Nous votons contre.
Puis le point essentiel des mutations est abordé, d’abord l’inter puis les affectations en COM.
Nous dénonçons comme chaque année que le barème n’est pas respecté pour la Centrale.
La pondération augmentée des rapprochements de conjoint ne permet pas de toutes les réaliser quand même.
Avec près de 40% des postes en PRP, la CAPN n’a qu’à enregistrer un nombre croissant de mutations.
Concernant les COM, nous relevons les cas de ceux qui vont d’un TOM à l’autre sans passer par la case Métropole privant ainsi des collègues de la possibilité d’y aller. L’Administration comprend notre préoccupation. Pourtant tous ces postes sont des PRP depuis 2009 !

CAPN ADAENES DU 17 MARS 2011
ANALYSE DU MOUVEMENT

Comme le relèvent l’ensemble des représentants du personnel, le nombre de possibilités d’accueil baisse chaque année.
De 180 en 2007 à 120 aujourd’hui et 100 demain si çà continue !
Le nombre de PRP augmente, à 39% cette année et 50% bientôt à ce rythme.
Muter en COM se fait uniquement en PRP. Pour entrer en Centrale, même si ce sont théoriquement des Possibilités d’Accueil (PA), donc au barème, l’Administration « choisit » dans la liste après avoir demandé CV et lettre de motivation, donc au profil ! Nous sommes les seuls à le dénoncer! Les collègues doivent connaître les règles du jeu sinon le jeu est faussé !
Sur les PRP, encore des gestions comptables en PRP et des postes classiques pourvus de la même façon.

Les académies ouvrent trop peu de PA. Elles ont tendance à « trop » garder de postes pour gérer les mutualisations de services, la carte comptable et les opérations de gestion collective (listes d’aptitude, concours, IRA). Cela empêche de muter notamment les rapprochements de conjoint dont on nous dit toujours avec gravité qu’il s’agit de « priorités légales de mutations », ce qui est vrai. Mais, en pratique, un bon tiers reste quand même sur le carreau malgré l’augmentation de la pondération des RC (la grande innovation sur le barème 2011)
On ne peut pas accepter que sur Toulouse 13 postes vacants sont mis en ligne à l’intra alors que 5 PA sont proposées. Même chose à Paris avec 4 PA alors que l’académie propose déjà 14 postes (dont 10 PRP) ou encore Bordeaux, 6 PA à l’inter 23 à l’intra (dont 8 PRP).
On ne peut pas accepter que lorsque nous demandons d’ajouter une PA dans telle académie parce que un PRP y est pourvu par un Attaché déjà en poste dans cette académie (ce qui mécaniquement libère un poste), on nous réponde « nous avons demandé à l’académie, ils ne veulent pas. »
Le problème demeure la déconcentration. En faisant le mouvement en 2 temps, l’Administration s’est privée d’outils cohérents pour un corps qui reste à gestion nationale. Ainsi la carte comptable.
Désormais des APAENES peuvent être gestionnaires matériels d’EPLE de 500 élèves (comme un ADAENES ou un SAENES) quand ils perdent leur agence. Que peut faire le MEN contre çà ? Rien !
Quelle réflexion sur les missions d’un APAENES ? Aucune !
La seule option avancée serait de distinguer les mutations des APAENES et de mettre les postes occupés précédemment par des CASU en « postes à attention particulières » (PAP) c’est à dire en PRP déguisés ! Pour nous c’est clairement non !

Idem avec les mutualisations de Services et les fermetures des IA dans les villes sièges de rectorat.
Quelle place pour les « cadres » dans ces opérations ? Quelle réponse globale l’Administration peu elle apporter aux collègues responsables de services qui ferment, fusionnent sont absorbés ? Aucune !
Alors on laisse du « mou » aux académies pour garder des postes et « gérer » ces mutualisations.
La meilleure preuve que la déconcentration prive de toute réflexion d’ensemble sur la gestion du corps est la remarque de M . BERNET sur le GRAF expliquant que si on le met en oeuvre à l’EN il faudra que le Ministère prenne les choses en main pour contrôler que les éligibles le soient effectivement c’est à dire qu’ils remplissent bien les conditions d’emplois fonctionnels ou de fonctions à fortes responsabilités sur le nombre d’années prévues.

Pour conclure, le mouvement 2011 s’inscrit dans un processus que nous rejetons :
- profilage des postes : PRP, Centrale, COM
- opacité : écart entre PA et postes vacants aux mouvements intra- académique, les postes sont donc « cachés »
- blocage : des RC non mutés, des académies « fermées »
Mais les Commissaires paritaires des Attachés et Attachés principaux le dénoncent fermement et sans concession.

BAREMES ADAENES CAPN 17/03/2011

 

ACADEMIE	NOMBRE DE POSSIBILITES D’ACCUEIL	BAREME DU DERNIER ENTRANT	OBSERVATIONS
Aix Marseille	5	192	1 PA rajoutée
Amiens	6	48	4 PA non prises manque de candidats
Besançon	4	54	1 PA non prise manque de candidats
Bordeaux	6	166
Caen	3	90
Adm° Centrale	7	104	Le barème n’est pas respecté, la Centrale « choisit » les entrants dans les 20 premiers. 2 PA rajoutées
Clermont Fd	1	132
Corse	1	246
Créteil	4	48	2 PA non prises manque de candidats
Dijon	4	12
Grenoble	4	66	1 PA rajoutée en séance
Guadeloupe	2	112	Barème non respecté sur 2ème PA
Guyane	0
Lille	3	104	54
Limoges	4
Lyon	7	100
Martinique	1	164	2 PA retirées sur demande de l’acad
Montpellier	4	160	2 PA rajoutées, le 4ème entrant hors barème
Nancy-Metz	4	122
Nantes	3	204
Nice	6	168
Orléans Tours	4	12	1 PA rajoutée
Paris	4	286
Poitiers	5	100
Reims	2	178
Rennes	6	162
Réunion	2	88	Barème non respecté sur 2ème PA
Rouen	4	12	1 PA rajoutée. Barème non respecté sur 4ème PA
Strasbourg	2	2
Toulouse	5	122	Barème non repecté sur 5ème PA
Versailles	7	18	1 PA rajoutée. Barème non respecté sur 7ème PA
TOTAUX	120

CAPN DU 17 MARS 2011 DECLARATION PREALABLE DU SNASUB-FSU

La CAPN de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les demandes de mutations inter.
Elle intervient après les élections de décembre 2010 où le SNASUB-FSU a confirmé ses positions au plan national à 17,6%, a gagné des sièges dans plusieurs académies en atteignant 20% des voix pendant que le syndicat majoritaire perdait au plan national plus de 500 voix soit 10% de ses suffrages.
Concernant les mutations, avec un nombre de demandeurs sensiblement identique à 2010 soit 490 et des possibilités d’accueil (PA) qui chutent encore de 10% à 110 PA, obtenir une mutation inter s’avère de plus en plus difficile. Rappelons qu’il y avait 163 PA en 2009 et 180 les années précédentes. Il est vrai que depuis 2006 le nombre de candidats a chuté de 850 à moins de 500.
Dans le même temps, le nombre de Postes à Responsabilités Particulières (PRP) a augmenté. Cette année encore 82 PRP sont proposés sur 257 postes offerts (COM inclus) soit 39%, triste record.
Tous les postes en Universités, CROUS et depuis 3 ans en COM sont pourvus par PRP.
C’est anormal et hormis les Universités où les PRP sont une solution au droit de veto des présidents, les autres PRP pourraient être évités. Ces mutations au profil vont contre le principe selon lequel le titulaire d’un grade peut exercer l’ensemble des emplois qui lui correspondent.
Nous serons vigilant également sur la mise en place de vrais faux PRP type Poste à Attention Particulières, attribués hors barème, qui sont autant de postes à profil déguisés. Leur mise en place sur les postes occupés précédemment par des CASU n’est pas une solution pour nous. Si ces postes sont difficiles ou à fortes responsabilités, l’Administration plutôt que de choisir arbitrairement devrait plutôt assurer des formations prise de poste et professionalisantes aux collègues concernés!
Nous contestons encore des PRP sur des postes de Gestion Comptable : l’Ordonnateur ne doit pas choisir d’une façon ou d’une autre son Agent Comptable.
Cette CAPN aura également à considérer les demandes de mutation avec le nouveau barème qui a essentiellement consisté à augmenter le nombre de points pour les rapprochements de conjoint.
Nous avions déjà dit que ce n’était pas la bonne solution dans la mesure où ce qui manque ce sont bien les possibilités d’accueil : à Aix-Marseille, 4 possibilités d’accueil sont seulement prévues alors qu’il y 10 demandes de Rapprochement de Conjoint et que 2 peuvent seulement être satisfaites au barème ! Il est dommage que dans le même temps l’académie propose 8 postes vacants au mouvement intraacadémique et que plusieurs collègues vont quitter cette académie. Sur Montpellier même problème :
seulement 2 entrées possibles et bien qu’il y ait 2 RC, aucun ne peut se faire au barème. A contrario, Nice ouvre cette année 6 PA après des années blanches et permet de réaliser tous les RC au barème.
Il manque donc les possibilités d’accueil et augmenter la pondération des RC ne répond pas à ce problème. En réalité, ces PA existent : ainsi sur Toulouse 13 postes vacants sont mis en ligne à l’intra alors que 5 PA sont proposées. Même chose à Paris avec 4 PA alors que l’académie propose déjà 14 postes (dont 10 PRP) ou encore Bordeaux, 6 PA à l’inter 23 à l’intra (dont 8 PRP).
Si nous mesurons les difficultés de la gestion prévisionnelle des emplois, cela se fait au détriment des titulaires désireux de muter et dont la mobilité est en réalité de moins en moins possible.
Enfin, nous demandons un éclaircissement sur les postes en Centrale : Ou bien ce sont des PA et cela se fait au barème ou bien ce sont des PRP et l’affectation est traitée différemment. Nous nous sommes réjouis en 2006 quand la Centrale a permis aux collègues de postuler comme dans les académies mais depuis nous sommes chaque année perplexe sur les affectations.
Concernant les carrières des ADAENES, nous voulons ici rappeler notre opposition à la PFR dont les conséquences sont désastreuses avec des écarts considérables entre les collègues et un manque de lisibilité très préoccupant. De même sur le GRAF, contre lequel nous nous sommes prononcés, une mauvaise réponse au vrai problème du débouché des carrières des APAENES, nous souhaiterions savoir où en sont les décisions de l’Administration.
Plus généralement, nous voulons ici porter les inquiétudes des collègues face aux restructurations des services académiques dans lesquelles les Attachés sont souvent en première ligne ainsi que les agents comptables et gestionnaires d’établissement qui subissent souvent douloureusement une carte comptable imposée. Les suppressions de postes désorganisent les services et atteignent les EPLE en pleine réforme de la carte comptable. Le désarroi gagne souvent les personnels démunis face à des décisions incompréhensibles. Ainsi la fermeture des services de validation des services auxiliaires annoncée en catimini est une très mauvaise nouvelle.
Le SNASUB-FSU se tient aux côtés des personnels pour refuser les suppressions de postes, les restructurations et fermetures de service et défendre le Service public d’Education nationale.

Les Commissaires paritaires nationaux ADAENES/APAENES Thomas VECCHIUTTI, Alma LOPES

Résultats

Accès réservé aux adhérents