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LES CAPA (Commissions Administratives Paritaires Académiques)

La CAPA est le lieu où sont examinés les moments forts de nos carrières (mutation, conseil de discipline, titularisation etc.)

Siègent l'administration et les représentants du personnel que sont les commissaires paritaires que vous avez élus.

Suite aux éléctions professionnelles de 2010, le SNASUB-FSU obtient 1 siège chez les attachés, idem ches les secrétaires et les adjoints, il devient donc le syndicat majoritaire des SAENES et des Adjoints administratifs.

Barèmes utilisés lors des CAPA

Nous vous envoyons par email le compte rendu avec le résultat des décisions vous concernant quand cela est le cas. Les comptes rendus grisés sont archivés et accessibles aux adhérents

Les compte rendus de vos commissaires paritaires du SNASUB-FSU
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2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
   
2007-2008
2008-2009
Réductions d'ancienneté
   
2009-2010
     
2010-2011
   
 
2011-2012
       

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